Sortie du rapport du vérificateur général 2008

Vous pouvez télécharger le rapport intégral en bas de page 

Québec, le mardi 4 novembre 2008 – M. Renaud Lachance rend public aujourd’hui le tome I du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2008-2009.

Le chapitre 3 traite du soutien financier aux organismes communautaires accordé par le ministère de la Santé et des Services sociaux et les agences de la santé et des services sociaux.

L’apport des organismes communautaires est essentiel à l’amélioration de la santé et du bien-être de la population. En effet, ceux-ci répondent à une multitude de besoins non satisfaits par le réseau public. Le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a fourni en 2007-2008 un soutien financier à près de 3 400 organismes communautaires qui se sont vus alloué 399,2 millions de dollars. Ce soutien se présente sous trois formes, soit l’appui à la mission globale, l’entente de service et le projet ponctuel.

Nos travaux ont mis en lumière plusieurs déficiences. Ainsi, les sommes distribuées en appui à la mission globale sont accordées sur une base continue et elles sont reconduites d’année en année pour la quasi-totalité des organismes, avec une certaine indexation. Le MSSS et les trois agences vérifiées n’effectuent pas de réévaluation systématique et périodique du montant accordé à chaque organisme en fonction de ses réalités, donc de ses besoins réels et de son offre de services.

Quant aux ententes de service et aux projets ponctuels, le MSSS et les agences justifient peu les sommes versées et ne précisent pas souvent les services pour lesquels les subventions sont accordées.

Pour ce qui est du suivi que font le MSSS et les agences vérifiées de l’utilisation des subventions accordées aux organismes communautaires, il est insuffisant. Des lacunes importantes ont été relevées à l’égard tant de la reddition de comptes exigée des organismes communautaires et fournie par ceux-ci que du suivi exercé par les entités attribuant ces subventions.

En ce qui concerne les organismes communautaires, l’information disponible dans les dossiers analysés ne nous permet pas de conclure qu’ils utilisent le soutien financier accordé par le MSSS et les agences de façon adéquate.

Cependant, de façon générale, les neuf organismes visités utilisent les subventions reçues aux fins prévues.

Par ailleurs, le MSSS et les agences ne font pas d’évaluation de programme appliquée aux organismes communautaires. Ils ne s’assurent pas non plus que les organismes subventionnés procèdent à l’évaluation de leurs activités. Ils ne peuvent donc pas juger du degré d’atteinte des objectifs poursuivis.

Enfin, le MSSS et les agences vérifiées ne disposent que de peu d’informations sur les organismes qu’ils subventionnent. Outre le fait de faciliter le suivi, une meilleure qualité des informations leur permettrait de prendre des décisions plus éclairées au regard de l’attribution du soutien et de procéder à des évaluations.

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