Les Canadiens handicapés remportent une autre victoire historique pour l’accès aux transports
La Cour suprême du Canada a rejeté aujourd’hui la demande d’Air Canada et de WestJet d’en appeler de l’arrêté de l’Office des transports du Canada, statuant que les compagnies aérienne devaient accommoder les personnes ayant besoin d’un siège supplémentaire à cause de leur déficience. Le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) avait porté plainte en 2002 pour que soit éliminé un sempiternel obstacle aux déplacements des personnes avec des déficiences. En effet, les personnes handicapées ayant besoin d’un siège supplémentaire à cause de leur déficience fonctionnelle ou d’un préposé aux soins pour veiller à leurs besoins non comblés par les agents de bord, devaient payer deux billets. Cette décision harmonise désormais les transports aériens aux autres modes de transports, ferroviaires, maritimes et par autobus, qui n’imposent aucun tarif supplémentaire.
«Nous célébrons cette décision et nous sommes ravis de voir tomber un autre sempiternel obstacle à notre mobilité et à nos déplacements, a déclaré Pat Danforth, présidente du comité des transports du CCD. Ce qui m’inquiète néanmoins, c’est que nous sommes forcés de mener des actions en justice pour assurer l’accessibilité de notre système national de transports. Où est le leadership fédéral dans cette affaire? Nous exhortons le gouvernement du Canada à édicter des normes pour l’accès des personnes handicapées aux systèmes de transport réglementés par le fédéral.»
«Ce sont deux importantes victoires que nous avons remportées au cours des huit dernières années sur le champ de bataille de l’accès aux transports, a ajouté Marie White, présidente du CCD. Nous avons tout d’abord combattu, jusqu’en Cour suprême du Canada, l’achat par VIA Rail de wagons de passagers inaccessibles. Et aujourd’hui, nous avons rendu les compagnies aériennes plus accessibles. Nous devons certes célébrer de telles victoires mais elles auraient pu être réglées plus judicieusement si Transports Canada avait élaboré et imposé des normes d’accès.»
Le CCD enjoint le gouvernement du Canada à se dégager des Codes de pratiques volontaires et à réglementer l’industrie afin de concrétiser les garanties d’égalité de la Charte et d’assurer aux Canadiennes et aux Canadiens handicapés une égalité d’accès aux biens et aux services du pays. Le CCD conseille vivement aux compagnies aériennes d’exécuter rapidement cette décision. L’accès des Canadiens handicapés a suffisamment été nié.
Les Canadiennes et les Canadiens avec des déficiences sont rassurés de voir que les tribunaux confirment à nouveau, comme ils l’ont fait dans le passé, leurs droits à l’égalité.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec:
Conseil des Canadiens avec Déficiences
Pat Danforth, présidente du comité des transports du CCD – 250 595-0044
Claredon Robicheau, membre du comité des transports du CCD (bilingue) – 902 769-2474
Marie White, présidente nationale du CCD – 709 739-8233
Laurie Beachell, coordonnateur national du CCD – 204 947-0303 ou 204 981-6179 (cell)
David Baker, conseiller juridique du CCD – 416 533-0040, poste 222
